December 02, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'appel à projets relatif au financement de projets artistiques dans les Ecoles supérieures des Arts (FiPA-ESA)
- 4 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Président du Comité de direction portant modification des compétences des services opérationnels et réorganisation du Centre régional de Recouvrement d'Eupen-Saint-Vith de l'Administration générale de la perception et du recouvrement
- 7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime pour le projet `Scaling up the implementation of international drug policy commitments on improving access to controlled substances for medical and scientific purposes'
- 28 OCTOBRE 2021. - Décret portant dispositions diverses relatives aux sports
- 18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire des Services du Gouvernement wallon, des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales, des organismes et du Service du Médiateur et de la Commission wallonne pour l'énergie en Région wallonne
- 23 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal portant modification de plusieurs arrêtés royaux relative au transfert de la compétence en matière de perception et de recouvrement de différents droits et rétributions par l'Administration générale de la Documentation patrimoniale à l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement; étendant le champ d'application de l'arrêté royal du 28 novembre 2008 portant exécution de l'article 8bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne les exploits et procès-verbaux des huissiers de justice; et modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2019 fixant les heures d'ouverture des bureaux de l'Administration Sécurité juridique
- 18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget, aux comptabilité budgétaire et générale ainsi qu'au rapportage des unités d'administration publiques wallonnes
- 28 OCTOBRE 2021. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 44 du 21 janvier 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23 avril 2020 relatif au soutien du secteur culturel et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
- 7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal adaptant diverses dispositions légales et réglementaires relatives aux accidents de travail et aux maladies professionnelles en matière de « gender mainstreaming »
Autres arrêtés
- SPW Agriculture
- 24 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences en application de la loi du 21 novembre 2021 modifiant la loi du 15 juillet 2016 portant exécution du Règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs et portant des dispositions relatives aux prêts octroyés aux organisateurs de voyages et destinés à procéder aux remboursements des bons à valoir émis conformément à l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif au remboursement des voyages à forfait annulés
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 19 octobre 2021, Madame Laurence COPPIETERS est désignée, pour un terme de cinq ans
- Personnel enseignant civil. - Admission au stage Par arrêté royal n° 3732 du 25 octobre 2021, monsieur Labidi Tom
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 octobre 2021
- SPW Agriculture
- Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 8 novembre 2021 agréée pour une durée de dix ans prenant cours le 8 novembre 2021, l'entreprise AVIAPARTNER LIEGE SA