November 25, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants
- 28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée
- 19 SEPTEMBRE 2021. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne additionnel à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne du 30 mai 1975, sur les privilèges et immunités de l'Agence spatiale européenne en Belgique, fait à Bruxelles le 24 mai 2017 (1)(2)(3)
- 14 OCTOBRE 2021. - Décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse et le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
- 21 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats
- 12 NOVEMBRE 2021. - Décret accordant le titre de ville à la commune d'Ans (1)
- 5 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 61 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
- 5 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2010 fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur
- 14 OCTOBRE 2021. - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance visant à prévoir une consultation publique dans le cadre de la conclusion d'un nouveau contrat de gestion
Autres arrêtés
- 26 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué en recettes à la Direction Staff DG et Communication de la Direction générale de Bruxelles Mobilité
- 26 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué en recettes à la Direction Véhicules et Transport de Marchandises de la Direction générale de Bruxelles Mobilité
- Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 19 octobre 2021, Monsieur Rudi CRIJNS, agent de l'Etat dans la classe A3 au SPP Intégration Sociale est transféré, par mobilité fédérale
- 26 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 novembre 2021, Madame Evelyne WITTKE
- 23 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel portant abrogation de la désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction Support de Bruxelles Mobilité
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 novembre 2021, Monsieur Pascal VAN ACHT
- 23 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel portant abrogation de la désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction Véhicules et Transport de Marchandises de Bruxelles Mobilité
- 23 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel portant abrogation de la désignation d'un ordonnateur subdélégué à la Direction Staff DG et Communication de Bruxelles Mobilité