November 23, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 OCTOBRE 2021. - Décret sanctionnant certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2021 portant agrément de travaux d'infrastructure MIA comme situation spécifique en matière de réglementation expérimentale et zone modérément réglementée pour l'élimination des situations d'insécurité routière et l'amélioration de l'infrastructure cyclable (1)
- 12 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière (1)
- 29 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N114 Kloosterstraat entre les points kilométriques 1,75 et 2,525 sur le territoire de la ville d'Anvers
- 7 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires chargés du rapport sur le suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre du Plan d'aménagement directeur « Heyvaert »
- 12 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée
- 19 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer
- 12 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière (1)
- 7 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le plan d'aménagement directeur « Heyvaert »
- 12 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » (SMUR) pour être agréée
Autres arrêtés
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Déchargé d'emploi Par arrêté royal n° 3723 du 25 octobre 2021: Le colonel Scheers B. est désigné dans l'emploi de directeur de l'enseignement
- Conseil d'Etat. - Incompatibilités Autorisation Par arrêté royal du 29 octobre 2021, Monsieur Tim Corthaut, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer à nouveau, pendant l'année 2021-2022
- 7 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant l'agrément d'IZIWORK BELGIUM srl en tant qu'agence de travail intérimaire
- Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 30 septembre 2021
- 8 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant nomination de Sophie BATARDY en qualité d'Attachée ;
- Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3726 du 25 octobre 2021
- Conseil d'Etat. - Incompatibilités Autorisation Par arrêté royal du 29 octobre 2021, Monsieur Jonas Riemslagh, auditeur au Conseil d'Etat
- 21 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2021 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif
- 26 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle