November 22, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2020/02 - (sous-bassins hydrographiques concernés : Amblève, Dendre, Dyle-Gette, Escaut-Lys, Meuse aval, Ourthe et Vesdre)
- 29 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal visant à déterminer et octroyer le montant d'une prime unique d'encouragement en compensation des efforts supplémentaires consentis lors de la deuxième vague de la pandémie COVID-19 pour les candidats-médecins généralistes en stage dans une pratique de médecine générale
- 7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal établissant la rétribution pour l'évaluation de la demande de l'analyse des risques pour des activités susceptibles d'avoir une incidence sur la zone 'Paardenmarkt'
- Extrait de l'arrêt n° 150/2021 du 21 octobre 2021 Numéro du rôle : 7598 En cause : le recours en annulation des articles 1er et 2 du décret de la Communauté française du 22 octobre
- 25 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel accordant une subvention de 109.538,43 euros à l'asbl Pro Vélo pour l'année 2021
- 28 OCTOBRE 2021. - Ordonnance visant à instaurer une commission paritaire locative et à lutter contre les loyers abusifs
- 22 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal portant exécution de l'article 71 de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé, en ce qui concerne les maisons médicales
- 29 OCTOBRE 2021. - Loi interprétative de l'article 124, § 1er, d), de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances
- 29 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) du Gouverneur de la province d'Anvers
Autres arrêtés
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 4 octobre 2021 produisant ses effets le 1er novembre 2021
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 octobre 2021, qui produit ses effets le 1er janvier 2022, Monsieur Philip C. KURSTJENS
- 12 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg
- Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 20 octobre 2021 Monsieur Vanhoutte, Dolf, né à Jette le 7 avril 2002, demeurant à Nijlen
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 octobre 2021, qui produit ses effets le 1er janvier 2022, Monsieur Idir OUDAHA, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 20 octobre 2021, Madame Deraz, Jihane, née à Bruxelles le 21 août 1996, et Monsieur Deraz, Fahd, né à Bruxelles le 8 juin 1998, et Monsieur Deraz
- 29 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel accordant l'agrément à la Caisse de compensation COMPENSR
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 octobre 2021
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 octobre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er février 2022 à Madame Françoise BRAIBANT