November 19, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs
- 17 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 16 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 16 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques
- 22 OCTOBRE 2021. - Décret modifiant le décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne l'interdiction de l'installation ou du remplacement d'une chaudière à mazout (1)
- 7 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel établissant un modèle-type de contrat de bail à ferme classique conclu sous écriture privée et applicable à tous les bailleurs à l'exception des propriétaires publics en vertu de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 déterminant le contenu minimal de l'état des lieux en matière de bail à ferme et précisant les clauses prévues à l'article 24 de la loi sur le bail à ferme
- 28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
- 16 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 12 NOVEMBRE 2021. - Décret modifiant les articles 80, 85ter et 85sexies du Code wallon de l'habitation durable (1)
Autres arrêtés
- 20 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Convivium ASBL en tant qu'entreprise sociale
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 novembre 2020, Madame Cindy GRIBOMONT
- 7 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant l'agrément de ART2WORK ASBL en tant qu'entreprise sociale
- 18 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux
- Armée. - Marine. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3702 du 25 septembre 2021
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 novembre 2020, Monsieur Benoît ROGE
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 octobre 2021, Madame Charlotte CORNELISSEN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E.
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 avril 2021, Madame Charlotte TORDOIR est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Santé publique
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 3 octobre 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2021 à Madame Cathy VERBYST