November 17, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2020 pour les secteurs fédéraux de la santé (1)
- 17 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal insérant les annexes 6/1 et 18/1 dans l'arrêté royal du 23 mars 2017 organisant le fonctionnement du Registre Central de la Solvabilité et modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 27 mars 2017 fixant le montant de la rétribution ainsi que les conditions et modalités de sa perception dans le cadre du Registre Central de la Solvabilité
- 28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte
- 12 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2020 pour les secteurs régionalisés francophones de la santé (1)
- 12 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2020 pour les secteurs régionalisés bruxellois de la santé (1)
- 12 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2020 pour les secteurs régionalisés flamands de la santé (1)
- 28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut scientifique de Service public
- 28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 2bis de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2013 établissant les modalités de certains actes décrits par l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l'article 55 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2021 portant exécution de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale
- 12 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire, appelé également dans la présente convention 'le remboursement de la prime syndicale', dans les services subsidiés par la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale (1)
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 octobre 2021 Madame Dolores REDOMERO CANDEL est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 20 juin 2021
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 octobre 2021 Madame Nadia FILIPPI, attachée classe A1, est promue à la classe supérieure A2
- War Heritage Institute. - Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 13 octobre 2021, Monsieur Hannes VANWYMELBEKE
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 octobre 2021 M. Shen VAN HAMME, attaché classe A1, est promu à la classe supérieure A2
- War Heritage Institute. - Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 13 octobre 2021, Madame Anne-Laure DEMIDDELEER
- Ordre judiciaire Au Moniteur belge du 25 octobre 2021, page 109616, ligne 50, il convient de lire: « Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment
- Pouvoirs locaux LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2021 approuve la délibération du 30 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Léglise décide de fixer les conditions d'engagement
- Pouvoir locaux DURBUY. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2021 annule la délibération du 29 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Durbuy décide d'approuver le projet de convention par
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 octobre 2021 Monsieur Guy HELSEN, attaché classe A1, est promu à la classe supérieure A2