November 08, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la modification de la convention collective de travail du 26 novembre 2019 concernant la modification et coordination des statuts du 'Fonds social des entreprises pour la récupération du papier' (1)
- 21 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire dans les boulangeries et pâtisseries (1)
- 21 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant la convention collective de travail du 4 septembre 2019 concernant la modification et coordination des statuts du fonds social (1)
- 21 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé relative à l'octroi de jours de congé extralégaux supplémentaires au personnel des milieux d'accueil d'enfants (1)
- 21 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'appointement mensuel minimum garanti à partir du 1er juillet 2021 (1)
- 12 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté
- 21 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative aux conditions de rémunération des assistants personnels ayant un contrat de travail dans le cadre des PAB et PVB en exécution du VIA 6 (1)
- 21 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant la convention collective de travail du 4 septembre 2019 concernant la modification et coordination des statuts du fonds social, telle que modifiée par la convention collective de travail du 10 septembre 2020 (1)
- 28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération concernant le facteur rho
Autres arrêtés
- 24 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal portant nomination du directeur général du Palais des Beaux-Arts
- Environnement Par acte du 22 octobre 2021
- 21 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1989 portant désignation du Président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants dans le comité intermédiaire de concertation de l'Office national de l'Emploi
- Environnement Par décision du 20 octobre 2021 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, la b.v.b.a. TRANSPORT DEMYTTENAERE
- Conseil d'Etat. - Annulation (publication prescrite par l'article 39 du règlement général de procédure) Par arrêt n° 251.846 du 14 octobre 2021, le Conseil d'Etat
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 octobre 2021
- Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3688 du 25 septembre 2021
- Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 28 octobre 2021 monsieur Yves De Smedt est désigné comme remplaçant temporaire à la fonction de management directeur général Allocations aux
- Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Transfert par mobilité intrarégionale dans le grade d'attachée au Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente
- Environnement Par décision du 28 septembre 2021 de Mme B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la BV BTC