November 04, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat
- 15 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
- 7 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation profils métiers et de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications aux 2ème et 3ème trimestres 2021
- 21 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) « Terrorisme » du Gouverneur de la province d'Anvers
- 1er JUIN 2016. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 17 juillet 2013 relative à la protection contre le faux monnayage et au maintien de la qualité de la circulation fiduciaire. - Traduction allemande
- 3 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2016 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine. - Traduction allemande
- 28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Saint-Georges-sur-Meuse
- 17 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal portant huitième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le COVID-19
- 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale. - Partie VIII
Autres arrêtés
- Environnement Par décision du 14 octobre 2021 de Mme. B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE
- 21 OCTOBRE 2021. - Arrêté 2021/2719 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de « Gouvernant-e d'étage », de « Valet / Femme de chambre », de « Gestionnaire parc de véhicules » produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ)
- Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3691 du 25 septembre 2021
- 18 JUILLET 2021. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion du Service fédéral des Pensions
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1er février 2021, Monsieur Simon LAMBRECHETS
- 21 OCTOBRE 2021. - Arrêté 2021/2735 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Technicien-ne en installations electriques » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
- Environnement Par acte du 11 octobre 2021
- Admission à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1er octobre 2021
- 14 JUILLET 2021. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions complémentaires