October 25, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne la transition de subventions existantes pour l'accueil extrascolaire, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 2020 portant octroi d'un label de qualité aux organisateurs de l'accueil de la petite enfance, en ce qui concerne quelques dispositions procédurales et transitoires
- 3 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1973 instituant la Commission paritaire du transport et de la logistique et fixant sa dénomination et sa compétence (1)
- 19 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide de relance aux entreprises encore fortement impactées des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l'événementiel, de la culture, du tourisme, du sport et du transport des voyageurs
- 1er AVRIL 2016. - Arrêté royal concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simple. - Erratum
- 24 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel dérogeant pour l'année 2021 à l'article 25 de l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs en ce qui concerne la date limite d'ensemencement et la période pendant laquelle les surfaces portant des cultures dérobées doivent être en place
- 1er OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences aux fonctionnaires de la Direction de la politique de l'emploi du Service Emploi auprès du Service public régional de Bruxelles relatives à l'article 16bis de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles
- 19 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides pour des activités relatives à l'information et à la sensibilisation à la cybersécurité
- 29 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2021
- 1er OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en application de l'arrêté du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation des titres-services aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles
Autres arrêtés
- SPW Agriculture
- Personnel Par arrêté ministériel du 23 novembre 2021, M. Stéphane Lardau, adjoint au SPW Mobilité et Infrastructures
- Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3631 du 25 septembre 2021
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 octobre 2021, madame Lisa DROESBEKE
- Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 3630 du 24 septembre 2021: Sont nommés au grade supérieur dans le
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 10 octobre 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 15 octobre 2021 à Monsieur Carl WETTINCK
- Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté de Collège n° 20212022-0012 du 7 septembre 2021 la session ordinaire 2020-2021 du Conseil de la Commission communautaire flamande a été clôturée le 21