October 14, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 AOUT 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 118 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Kuurne, à la hauteur de la borne kilométrique 52.247
- 7 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant, jusqu'au 31 décembre 2021, les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19
- 20 AOUT 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Herentals, à la hauteur de la borne kilométrique 1.436
- 20 AOUT 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Tielt, à la hauteur de la borne kilométrique 29.549
- 8 MAI 2019. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers afin d'instaurer la transparence en ce qui concerne l'exercice des compétences discrétionnaires du ministre qui a l'Asile et la Migration dans ses attributions. - Traduction allemande
- 20 AOUT 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 2.913
- 7 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2021 de la Loterie Nationale
- 20 AOUT 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 2.947
- 7 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant aux délégations de pouvoirs en ce qui concerne les marchés publics liés aux inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique
Autres arrêtés
- 7 OCTOBRE 2021. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination des membres pour le Collège LECIGEN
- 30 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 relatif à la composition du Conseil de la formation professionnelle continue créé par le décret du 17 juin 2021 portant le livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres psycho-médico-sociaux
- 5 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Anderlecht
- Pouvoirs locaux REBECQ. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du 15 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Rebecq décide d'abroger le règlement taxe sur les
- 7 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel n° 136 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement
- 5 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 2018 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Saint-Gilles
- 9 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale
- Autorisation comme entreprise de systèmes caméras en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 31/07/2021
- Environnement Par décision du 21 septembre 2021 de Mme B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE