October 13, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 AOUT 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 218, Tessenderlo - Km 3.450, situé à Tessenderlo, à la hauteur de la borne kilométrique 2.878
- 20 AOUT 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Tielt (ex. Aarsele), à la hauteur de la borne kilométrique 24.680
- 3 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 2019 portant exécution de la loi du 17 mars 2019 portant l'introduction du procès-verbal électronique pour les services d'inspection du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et modifiant le Code pénal social
- 20 AOUT 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 218, Tessenderlo - Km 3.450, situé à Tessenderlo, à la hauteur de la borne kilométrique 3.058
- 20 AOUT 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 524 sur la ligne ferroviaire n° 226, Faisceau Berendrecht - Y Berendrecht, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 0.499
- 20 AOUT 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 88 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Dixmude, à la hauteur de la borne kilométrique 70.870
- 19 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2021 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du COVID-19
- 30 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 instituant une allocation de loyer
- 20 AOUT 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 212 sur la ligne ferroviaire n° 221A, Y Noorderlaan - Y Oosterweel, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 0.422
Autres arrêtés
- 21 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 juillet 2021, est classé comme monument la totalité de la Tour Eggevoorde sise avenue du Maelbeek
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 octobre 2021
- Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent
- 9 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 28 août 1947 classant comme monument, la façade de l'immeuble sis Grand Place n° 9 (devenu n° 5) à Soignies
- 22 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2020 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 3 octobre 2021
- 5 OCTOBRE 2021. - Décision octroyant à la SA ETABLISSEMENTS MAURICE WANTY l'enregistrement n° 2021/96/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 septembre 2021, Madame Veronica CERRADA COLSON