October 07, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 SEPTEMBRE 2021. - Décret portant assentiment à l'Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN), fait à Genève le 19 janvier 1996 (1)
- 22 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant les dispositions légales et réglementaires se référant au Fonds des rentes. - Traduction allemande d'extraits
- 10 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à la surveillance de la qualité pour les Domaines politiques de l'Emploi et de la Formation professionnelle du 19 juillet 2019, en ce qui concerne l'enregistrement des certifications de qualification professionnelle, de qualification partielle et de compétences dans la base de données de titres d'apprentissage et de compétence professionnelle
- 16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une garantie à la BAM S.A. pour certains engagements et responsabilités concernant les travaux de réalisation des liaisons interrives de l'Escaut
- 12 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière (1)
- 4 JUIN 2020. - Arrêté royal n° 22 portant création d'un Fonds d'indemnisation pour les volontaires victimes du COVID-19. - Coordination officieuse en langue allemande
- 12 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la formation pour les établissements et services agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande (1)
- 10 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 30 et l'article 35 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi, et insérant un chapitre 7/1 dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux et un chapitre 9/1 dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective
- 22 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 21, alinéa 1er de la Nouvelle loi communale et fixant les conditions d'octroi des titres honorifiques des mandataires communaux
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 septembre 2021 Mme Rachel GRISENDI, conseillère classe A3, est promue à la classe supérieure A4, au titre de conseillère générale
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 septembre 2021 Madame Dana DE GROOTE, conseillère classe A3, est promue à la classe supérieure A4, à partir du 1er février 2021
- Personnel. - Pension Par arrêté royal du 24 juillet 2021 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Freddy VAN DEN BERGHE, attaché classe A2
- Personnel. - Pension Par arrêté royal du 16 septembre 2021 démission honorable de ses fonctions est accordée à Madame Marleen DECOUTERE, attachée classe A2
- Personnel. - Promotion attaché classe A1 Par arrêté royal du 24 juillet 2021, Madame Kathleen DE PAEPE, experte technique, est promue au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attachée
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 septembre 2021 Madame Anne ZIMMERMANN, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère
- Personnel. - Promotion attaché classe A1 Par arrêté royal du 24 juillet 2021, Monsieur Jeffrey BUYSSE, expert technique, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d' attaché
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 septembre 2021 M. Pascal ROLAND, attaché classe A2, est promu à la classe supérieure A3, au titre de conseiller
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 septembre 2021 Monsieur Marc LOMBET, attaché classe A2, est promu à la classe supérieure A3, au titre de conseiller