October 04, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 SEPTEMBRE 2021. - Décision d'autorisation d'importation et d'utilisation du Sotrovimab pour le traitement de la COVID-19
- 23 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une aide au déménagement, au loyer et à l'installation pour les personnes victimes des inondations du mois de juillet 2021
- 29 AOUT 2021. - Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes
- 16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du SC City Pirates Antwerpen en matière de sécurité lors des matches de football
- 31 AOUT 2021. - Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes
- 16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC Zwarte Leeuw en matière de sécurité lors des matches de football
- 16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 159 du 15 juillet 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés en conséquence de la situation socioéconomique à la suite de la crise du coronavirus (1)
- 16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 158 du 15 juillet 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, affectant une partie de la marge salariale à la suppression de la distinction entre ouvriers et employés en matière de pensions complémentaires (1)
- 16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 154 du 15 juillet 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, déterminant, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1)
Autres arrêtés
- Consuls honoraires. - Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 24 décembre 2020
- Pouvoirs locaux BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 9 août 2021 approuve la délibération du 28 juin 2021 par laquelle le conseil communal de Braives décide de revoir le statut administratif du
- Personnel. - Pension Par arrêté royal du 8 septembre 2021 démission honorable de ses fonctions est accordée à Monsieur Marc PAYEN, conseiller classe A3
- Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 21 mai 2021, Madame Nele KNOCKAERT, est, à partir du 1er janvier 2021
- Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 27 septembre 2021
- Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 août 2021, Monsieur FLANDRE Raphaël, attaché stagiaire dans la classe A1
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 août 2021, qui produit ses effets le 1er janvier 2022, Madame Katrien E.F.T. EECKELAERT
- Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 août 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2021 à Madame Brigitte VANDECAVEY