September 24, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 AOUT 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 87 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Dixmude (Oostkerke), à la hauteur de la borne kilométrique 70.147
- 20 AOUT 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Oorderen-496, situé à Anvers
- 6 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 14 JUILLET 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (1)
- 20 AOUT 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 91 sur la ligne ferroviaire n° 69, Y Courtrai-Ouest - Poperinge, situé à Ypres (Flamertinge), à la hauteur de la borne kilométrique 35.971
- 20 AOUT 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Zarren-Werken, à la hauteur de la borne kilométrique 59.137
- 17 AOUT 2021. - Arrêté ministériel renouvelant la dérogation aux dispositions relatives à la pression statique au compteur pour les eaux distribuées par l'inasep
- 20 AOUT 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - La Panne, situé à Pittem, à la hauteur de la borne kilométrique 33.576
- 20 AOUT 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Herentals, à la hauteur de la borne kilométrique 0.560
Autres arrêtés
- Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0641 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 septembre 2021, Madame Ulrika VAN POUCKE
- 14 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 29 août 2021, monsieur Arne CARTON est nommé auditeur au Conseil d'Etat, à partir du 5 septembre 2021. Le 16 septembre 2021
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 août 2021, Madame Hilde JONCKHEERE
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 septembre 2021, Monsieur Gertjan DESMET, est nommé à partir du 1er mai 2020, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais
- Ordre judiciaire. - Erratum Contrairement à la publication au Moniteur belge du 10 septembre 2021, p. 95791, numéro 2021/32690, M. Fabri Ph., titulaire master en droit
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 septembre 2021, Madame Marie STASSE
- 6 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel reconnaissant l'utilité publique et autorisant la poursuite de l'expropriation des biens cadastrés Pont-à-Celles 1ère Division, Section B, n° 257/03