September 21, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 AOUT 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de titres repas (1)
- 29 AOUT 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone, concernant l'indemnité complémentaire de chômage (1)
- 10 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2020 portant agrément des établissements, des centres et les médecins qui dispensent la formation visée à l'article 3, 4°, de l'arrêté royal du 21 septembre 2020 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19
- 18 JUILLET 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant les conditions d'exclusion du champ d'application du régime de pension complémentaire sectoriel social (1)
- 29 AOUT 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant la convention collective du 24 avril 2017 relative aux conditions de travail, de rémunération et d'indexation dans les services subsidiés par la Communauté germanophone (1)
- 18 JUILLET 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'harmonisation des barèmes et à la concordance des fonctions applicables aux entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone (1)
- 16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal visant à modifier l'article 2 de l'arrêté royal du 9 février 2017 pris en exécution de l'article 323/1 du Code des impôts sur les revenus 1992 visant à un échange électronique de données relatives aux emprunts hypothécaires et aux assurances-vie individuelles
- 14 JUILLET 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves en cas de licenciement (Communauté germanophone) (1)
- 15 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel octroyant à l'Autorité flamande - Division Côte, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique
Autres arrêtés
- Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0284 A dater du 31 août 2021
- Carrière de l'Administration centrale Mobilité Par arrêté royal du 29 août 2021, Madame Marie-Eve LERAT, attaché - classe A2 est transférée à partir du 1er octobre 2021
- Décision de FIN DE délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGE-0727 I. Cadre de la décision Par la présente
- Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 3607 du 6 septembre 2021: La Croix militaire de 1ère classe est décernée aux militaires suivants à
- Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 août 2021, Monsieur Thomas DE VOS, attaché stagiaire dans la classe A1
- Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 08/09/2021
- 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant actualisation de la composition de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000
- 5 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Ministère de la Défense pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires
- Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGS-0281 A dater du 31 août 2021