September 16, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 8.781
- 19 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 218, Tessenderlo - Km 3.450, situé à Tessenderlo, à la hauteur de la borne kilométrique 2.274
- 29 AOUT 2021. - Arrêté royal relatif à la répartition des moyens de contrôle de la qualité et de la conformité des médicaments fournis par les pharmaciens et autres personnes habilitées à délivrer des médicaments au public
- 29 AOUT 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'une prime d'encouragement en faveur des travailleurs des secteurs du non marchand de la COCOF (1)
- 26 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet « Du volontariat pour jeunes étrangers et jeunes locaux » développé par l'Association des Compagnons Bâtisseurs en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité
- 26 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'équivalence entre le certificat d'études primaires de l'école à programmes de la Communauté française de Belgique de Rabat et le certificat d'études de base délivré dans l'enseignement primaire organisé ou subventionné par la Communauté française
- 29 AOUT 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire dans les boulangeries et pâtisseries (1)
- 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement et à la gestion des déchets générés et de la pollution diffuse en hydrocarbures des sols consécutivement aux inondations du mois de juillet 2021
- 13 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat Belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 août 2021, Madame An VAN DEN BERGH
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 septembre 2021, monsieur Rembert HAUTEKIET
- Environnement Par acte du 1er septembre 2021, la SPRL JANTI TERRASSEMENTS, sise rue Notre-Dame (Wal) 17, à 5650 Walcourt
- Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2021, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Gouvy, Province de Luxembourg
- Prolongation d'une fonction supérieure au grade de Fonctionnaire dirigeant de l'Institut de Formation en cours de Carrière Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021
- Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73
- 27 AOUT 2021. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2021, entrant en vigueur le 31 décembre 2021 au soir, Mme Dhont K., greffier chef de service à la cour d'appel de Gand
- Agriculture