September 14, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 AOUT 2021. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2021 à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour le programme Pesticides
- 24 JUILLET 2021. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 16 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés; b) la convention collective de travail du 25 mai 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 2019 relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés (1)
- 16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la Hogere Zeevaartschool, le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 relatif à l'interruption de carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juillet 2016 portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins, pour ce qui est de l'interruption de carrière
- 6 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits
- 14 JUILLET 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à l'indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l'exécution du contrat de travail pour raisons de chômage temporaire lié au coronavirus pour les employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques dans la province de Flandre occidentale (1)
- 29 AOUT 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1970 relatif à l'organisation générale de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
- 12 OCTOBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques. - Traduction allemande
- 9 AOUT 2021. - Arrêté ministériel modifiant diverses annexes de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement
- 21 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant agréation du CPAS de Saint-Vith comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Prümer Straße 39 à 4780 Saint-Vith (rez-de-chaussée)
Autres arrêtés
- SPW Agriculture
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 septembre 2021, Madame Marjolijn VAN SANDT
- SPW Agriculture
- 30 AOUT 2021. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique
- Nomination Par arrêté royal du 29 août 2021, madame Chloë VAN KERCKHOVE
- 30 AOUT 2021. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 août 2021, Monsieur Simon DE PRIL, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E.
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission volontaire d'un expert technique stagiaire Par arrêté royal du 29 août
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 août 2021, Monsieur Ludovic RIGAUX est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Economie, P.M.E.