September 09, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 AOUT 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 134 Mariembourg - Couvin, situé à Couvin, à la hauteur de la borne kilométrique 3.742
- 20 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de la grille standardisée pour les entreprises du secteur privé occupant moins de 50 équivalents temps plein, arrêtée par Reprobel, concernant la rémunération des auteurs pour reprographie et la rémunération des éditeurs pour la reproduction sur papier ou sur un support similaire de leurs éditions sur papier, visées aux articles XI.235 et XI.318/1 du Code de droit économique. - Traduction allemande
- 27 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 115bis sur la ligne ferroviaire n° 132 La Sambre - Mariembourg, situé à Montigny-le-Tilleul, à la hauteur de la borne kilométrique 70.540
- 20 AOUT 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 118 sur la ligne ferroviaire n° 132 La Sambre - Mariembourg, situé à Montigny-le-Tilleul, à la hauteur de la borne kilométrique 72.050
- 20 AOUT 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 209, Kallo - Zwijndrecht (Zone industrielle), situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 4.988
- 20 AOUT 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Waaslandhaven-Zuid-1225, situé à Beveren
- 16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions relatives à la formation continue par e-learning dans le cadre d'un projet-pilote et modifiant les articles 4, 45 et 47 de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E
- 27 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 209, Kallo - Zwijndrecht (Zone industrielle), situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 1.102
- 20 AOUT 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 430 sur la ligne ferroviaire n° 27A, Y Liersesteenweg - Anvers-B.E. (Rhodesie), situé à Änvers, à la hauteur de la borne kilométrique 58.330
Autres arrêtés
- 1er JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de coordinateur{bullet}trice administratif{bullet}ve (A5) du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente (SIAMU)
- Conseil d'Etat. - Nomination d'auditeurs adjoins Par arrêté royal du 27 juin 2021, Madame Marie LAMBERT de ROUVROIT, est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 27 juin 2021
- 29 AOUT 2021. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités
- Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 31/08/2021
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- 1er JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice chef de service GRH et services administratifs transversaux (A4) au Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente (SIAMU)
- SPW Agriculture
- 15 JUIN 2021. - Arrêté royal portant proposition de cinq membres pour le conseil d'administration d'A.S.T.R.I.D. en vue de leur choix et de leur nomination par l'assemblée générale