September 07, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 AOUT 2021. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche sur le sous-bassin de la Vesdre ainsi que sur une partie de l'Ourthe pour des motifs de sécurité publique, de protection de la santé et dans l'intérêt des populations de poissons et d'écrevisses
- 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal portant la prolongation unique de la période d'application des zones d'aide autour d'Arcelor Mittal, Saint Gobain Sekurit, Caterpillar et Doosan
- 12 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des activités annexes
- 26 AOUT 2021. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche en amont du lac de Neufchâteau
- 23 AOUT 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2021 relatif à l'octroi d'une indemnité spécifique « cascade RECA » à destination des indépendants et entreprises actifs en BtoB dans le secteur RECA
- 30 AOUT 2021. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation d'une épreuve d'aptitude en vue de la reconnaissance en tant qu'expert en diamants
- 29 AOUT 2021. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif
- 25 AOUT 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande
- 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal portant la prolongation unique de la période d'application des zones d'aide autour de Genk, Turnhout et Zaventem-Vilvorde
- 23 AOUT 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2021 relatif à la mise en place d'un mécanisme de résilience pour les secteurs les plus durablement touchés depuis le début de la crise du coronavirus COVID-19
Autres arrêtés
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 14 juillet 2021, qui produit ses effets le 1er août 2021, Madame Françoise S.J.G. CORNET
- 30 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 24 septembre 2007 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Pannensterz drain », sis sur le territoire de la commune de Waimes
- 30 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 26 septembre 2007 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Küchelscheid Puits », sis sur le territoire de la commune de Butgenbach
- SPW Agriculture
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 juillet 2021, qui produit ses effets le 1er août 2021, Monsieur Christophe J.V.G. LAURENT
- 5 AOUT 2021. - Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/CH153 dit « Place de la scierie » à Gerpinnes est à réaménager
- SPW Agriculture
- Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 19 août 2021, page 86334, lignes 6 à 8, il convient de lire : Par arrêté royal du 29 juin 2021, est acceptée à sa demande
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 juillet 2021, qui produit ses effets le 1er août 2021, Madame Caroline HOFFELINCK, attaché auprès du Service public fédéral Finances