August 30, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 JUILLET 2021. - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021 (1)
- 30 JUILLET 2021. - Arrêté royal octroyant une subvention de 22.000 euros à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » pour l'année budgétaire 2021
- 14 AOUT 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs
- 24 JUILLET 2021. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 2019 relatif à la prolongation 2020 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2018-2019, modifié par l'arrêté royal du 24 décembre 2020
- 28 JUIN 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant les éco-chèques. - Traduction allemande
- 19 JUILLET 2021. - Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
- 9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la Vision flamande de la Mobilité
- 24 AVRIL 2007. - Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée à Genève le 20 juin 1983 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 69ème session
- 20 JUILLET 2021. - Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle
Autres arrêtés
- Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 17 août 2021 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « zone de loisirs 'Petit Spai' » à Trois-Ponts
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 juillet 2021, qui produit ses effets le 1er août 2021, Madame Veerle D. DELERUE, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- 27 JUIN 2021. - Ordres nationaux
- 27 JUIN 2021. - Ordres nationaux
- Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant le taux d'intérêt de référence de l'année 2021 pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation
- 19 AOUT 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale
- Environnement Par acte du 17 août 2021, l'enregistrement numéro 2020-09-03-08 octroyé à la EURL TRANSPORTS PIROELLE, sise rue des Préaux 63, à F-89140 Serbonnes
- 27 JUIN 2021. - Ordres nationaux
- Environnement Par acte du 12 août 2021, M. Dany DECARPENTRY, sis route de Bourbourg 39, à 59210 Coudeherque Branche