August 26, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Olen, à la hauteur de la borne kilométrique 4.297
- 27 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 51A, Y Blauwe toren - Zeebrugge-Strand, situé à Bruges (Lissewege) à la hauteur de la borne kilométrique 103.870
- 13 AOUT 2021. - Arrêté ministériel transférant partie des certificats verts additionnels non-réservés
- 14 AOUT 2021. - Arrêté royal suspendant temporairement l'application de l'article 58, § 2 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
- 14 AOUT 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 23 mars 2019 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation de congé parental d'accueil en faveur des travailleurs indépendants
- 14 AOUT 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants
- 27 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Gavere, à la hauteur de la borne kilométrique 65.730
- 14 AOUT 2021. - Arrêté royal concernant l'octroi à Vias institute d'un subside à charge du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports
- 16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation au Ministre flamand compétent pour les maisons de justice pour le subventionnement sur la base de l'arrêté royal du 17 décembre 2003 relatif à la subvention d'organismes offrant un encadrement spécialisé aux citoyens impliqués dans une procédure judiciaire
Autres arrêtés
- Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3571 du 20 juillet 2021
- Santé Par arrêté ministériel modificatif du 16 juillet 2021
- Environnement Par décision du 22 juin 2021 de Mme B. Heindrichs, directrice générale du SPW ARNE, la BV QUINNTRA, sise Noterlarenstraat 21, à 3500 Hasselt
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 juillet 2021, Madame Liesbet VANHECK
- Personnel. - Démission d'office Par arrêté royal du 14 juillet 2021, Monsieur DE SWERT, Martijn, attaché à l'Administration générale de la Fiscalité
- Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 21 juillet 2021
- Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 21 juillet 2021
- Forces armées. - Commissions de candidats officiers de réserve. - Erratum Au Moniteur belge n° 220 du 11 août 2021, page 83864, dans le texte néerlandais
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2021, est classée comme site la propriété dite « Pirenne », comprenant son parc paysager, sa villa