August 24, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
- 16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
- 30 JUILLET 2021. - Arrêté royal relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans le cadre du projet DBFM pour la construction d'un nouveau complexe pénitentiaire à Anvers
- 25 MARS 2021. - Loi modifiant le Code consulaire en ce qui concerne l'assistance consulaire aux personnes bénéficiant d'un statut de réfugié ou apatride attribué par la Belgique et aux personnes avec plusieurs nationalités. - Traduction allemande
- 16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
- 27 OCTOBRE 2020. - Loi modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Traduction allemande
- 9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement « graduaat in de personal training » et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 portant reconnaissance de la qualification d'enseignement « Graduaat in de fitnessbegeleiding »
Autres arrêtés
- 18 AOUT 2021. - Arrêté ministériel portant la désignation d'un membre suppléant au sein du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
- Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73
- Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des organismes d'encadrement dans le cadre de l'ethylotest Par application de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest
- Pouvoirs locaux AUBEL. - Un arrêté ministériel du 6 août 2021 approuve les comptes annuels de l'exercice 2020 votés en séance du 10 mai 2021 du conseil communal. {abra} BASSENGE. - Un arrêté
- 31 MAI 2021. - Décision du conseil Communal de la Ville de Liège déclarant d'utilité publique l'acquisition de biens immeubles situés dans l'îlot formant par les rues de la Légia, Sainte-Marguerite, Louis Fraigneux et de Hesbaye, tels que repris au plan annexé à cette décision et intitulé « Annexe 1replan d'expropriation de l'îlot Légia », dressé le 27 novembre 2019 et cadastrés, ou l'ayant été, 2ème division, section D, n° 201G, 202 H, 200 C2, 198 C3, 198 M4, 198 A6, 200 Y, 179 H, 179 G en vue de réaménager l'îlot dit « Légia » et de permettre d'apaiser la voie rapide et adoptant le plan d'expropriation précité présentant le périmètre des biens à exproprier
- 9 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel arrêtant que le site n° sar/ls300 dit « Chapelle, couvent 'des Petites Soeurs' et dispensaire (rue chavée) » à La Louvière est à réaménager
- Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73
- Pouvoirs locaux IPALLE. - Un arrêté ministériel du 12 aout 2021 annule la délibération du 26 janvier 2021 par laquelle le Conseil d'administration de IPALLE approuve les conditions et le mode de
- Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des organismes d'encadrement dans le cadre de l'ethylotest Par application de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest