August 18, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er JUILLET 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance « dénomination de la cp », relative à la mesure à la suite de la crise du coronavirus (1)
- 1er JUILLET 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux conséquences du report des élections sociales pour la délégation syndicale (1)
- 1er JUILLET 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au chômage temporaire force majeure 'corona' et au supplément à la prime de fin d'année 2021 (1)
- 13 AVRIL 2019. - Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne l'accès aux rues scolaires. - Traduction allemande
- 1er JUILLET 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant le régime de pension sectoriel social, le règlement de pension et le règlement de solidarité (1)
- 14 JUILLET 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 5 février 2008 instaurant un plan social sectoriel de pension pour les ouvriers occupés dans les entreprises horticoles et remplaçant la convention collective de travail du 9 décembre 2019 (1)
- 1er JUILLET 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au chômage temporaire 'Coronavirus' (1)
- 12 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
- 30 AVRIL 2020. - Arrêté royal transposant partiellement la directive 2018/645 du Parlement Européen et du Conseil du 18 avril 2018 modifiant la directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi que la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 15 juin 2021
- Pouvoirs locaux GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2021 approuve la délibération du 23 mars 2021 par laquelle le conseil communal de Grez-Doiceau établit
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 mars 2021, Madame Geneviève TOMSON
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 mars 2021, Monsieur Grégory WILKET
- 1er JUILLET 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales
- Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 14 juillet 2021 Monsieur Akopian, Dimitri, né à Gitashen (Fédération de Russie) le 22 décembre 1971, demeurant à Gand
- 15 JUILLET 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 8 juin 2017 portant désignation des membres des sections de la Commission de la Santé du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 juillet 2021, Monsieur Mathieu COTON
- Pouvoirs locaux ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2021 approuvant les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la Commune d'Estaimpuis votés en séance du conseil communal