July 07, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 MAI 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la liquidation des sommes dévolues pour 2020 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale (1)
- 25 MAI 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prime syndicale 2020 (1)
- 28 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative de recours visée à l'article 17 de l'Ordonnance du 6 mars 2019 relative au classement des établissements touristiques par niveaux de confort
- 25 MAI 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 27 juin 2019 relative à la prime de fin d'année, modifiée par la convention collective de travail du 17 juin 2020 (1)
- 23 JUIN 2021. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Couvin comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services
- 1er JUILLET 2021. - Arrêté royal fixant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2021 (1)
- 28 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2003 déterminant les actes exonérés de l'intervention de l'architecte
- 25 MAI 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'une prime unique pour l'année 2020 (1)
- 25 MAI 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative aux efforts supplémentaires de formation (1)
Autres arrêtés
- SPW Agriculture
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- Ordre de la Couronne. - Erratum (AR du 02 septembre 2018) A l'arrêté royal du 02 septembre 2018, portant l'octroi de la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne
- SPW Agriculture
- Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2021 Madame Sophie Lavaux est désignée pour exercer le mandat de directrice générale (A5) au sein de
- SPW Agriculture
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