June 28, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2019 relatif au planning en matière de la stratégie des soins, en ce qui concerne le report de son entrée en vigueur
- Extrait de l'arrêt n° 57/2021 du 22 avril 2021 Numéros du rôle : 6590, 6597
- 13 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant les articles 2, 236, 259, 261 et 262 de l'arrêté royal du 22 avril 2019 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci
- 20 JUIN 2021. - Arrêté royal visant à désigner l'autorité compétente belge au sens de l'article 2, 2° de la loi du 2 mai 2019 transposant la Directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne
- 9 MAI 2021. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 5000 euros à l'asbl « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement »
- 13 AVRIL 2019. - Loi modifiant la loi du 19 mai 2010 portant création de la banque-carrefour des véhicules. - Traduction allemande
- 9 MAI 2021. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 7.500 euros à l'ASBL « Reset.Vlaanderen »
- 16 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel
- 20 DECEMBRE 2019. - Loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 relative au régime général d'accise transposant la directive (UE) 2019/475. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 9 juin 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 janvier 2020 à Monsieur Peter VANHOPPLINUS
- 10 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie
- 8 JUIN 2021. - Arrêté royal portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
- Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 27 mai 2021
- Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 8/2/2021
- Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 8 juin 2021
- 17 JUIN 2021. - Décision octroyant à la SA DEKEMPENEER l'enregistrement n° 2021/1205/3 en qualité de valorisateur de certains déchets
- 16 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Comité de suivi du plan « droits des femmes »