June 15, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 JUIN 2021. - Arrêté du gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Trooz
- 3 JUIN 2021. - Ordonnance portant approbation de la délibération budgétaire n° 1 du Collège réuni de la Commission communautaire commune autorisant l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses, imputables sur le budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2021
- 28 AVRIL 2021. - Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité des fertilisants UE et modifiant des dispositions diverses en matière de rétribution et de procédure d'autorisation
- 3 JUIN 2021. - Décret relatif à la planification de l'offre médicale en Communauté française
- 3 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bernissart
- 10 JUIN 2021. - Décret visant à poursuivre l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19 (1)
- 3 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Antoing
- 20 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus sur l'emploi (III)
- 10 JUIN 2021. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 mai 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l'examen des clusters et collectivités, en vue de l'application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail (1)
Autres arrêtés
- 23 AVRIL 2021. - Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement du budget auprès du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, chargé de gérer l'assurance indemnités en faveur des travailleurs indépendants
- Direction générale. - Humanisation du travail. - Agrément pour le module de cours « complément pour coordinateur » en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 8 juin 2021
- Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la commune d'Aubange votées en séance du conseil communal en date
- Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2020 approuve la délibération du 26 octobre 2020 par laquelle le conseil communal d'Ans établit, pour l'exercice 2021
- 3 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant désignation des membres et désignation du président et vice-président du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales
- 23 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel portant désignation d'un fonctionnaire de l'Etat auprès de la Commission technique comptable et statistique au sein de l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique (infirmier-contrôleur) Par arrêté royal du 9 juin
- 25 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant promotion par avancement de grade au grade de directeur.trice de rang A4 au sein de Wallonie-Bruxelles International
- Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 18 mai 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire au parquet d'Anvers, Mme Ceulemans M.