May 20, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune d'Uccle pour le bien sis chaussée d'Alsemberg 875, à 1180 Bruxelles
- 6 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour le Port autonome du Centre et de l'Ouest
- 18 AVRIL 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale (1)
- 2 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant le Polder de Kruibeke
- 2 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux sociétés de logement social qui agissent comme intermédiaires de crédit dans l'octroi de prêts sociaux spéciaux
- 5 MAI 2021. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2019(1)
- 9 MAI 2021. - Arrêté royal déterminant le portail fédéral unique visé à l'article 9 de la loi du 27 octobre 2020 relative à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession, les informations reprises sur ce portail et les modalités de son utilisation
- 18 AVRIL 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2019-2020 (1)
- 1er OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2010 fixant les indemnités accordées au président et aux membres des commissions de sélection et d'évaluation des services publics régionaux de Bruxelles, des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale et de l'Agence bruxelloise pour l'accompagnement de l'Entreprise
Autres arrêtés
- 11 MAI 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2017 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique
- Admission au stage Par arrêté ministériel du 8 février 2021 Mme HOCQ Stéphanie est admise au stage pour une durée d'un an en qualité d'Attachée à partir du 1er juin 2021. Le recours
- Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve
- Démission Par arrêté ministériel du 3 mai 2021, la démission volontaire est accordée à sa demande à Madame Géraldine FOUARGE, Attachée
- 15 MARS 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2006, confiant au Port autonome de Liège la gestion des terrains constituant le port de Loën à Visé
- Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 6 mai 2021, Monsieur Pieter VAN DEN BUSSCHE, agent de l'Etat dans la classe A2 au Service Public Fédéral Mobilité et Transports, est transféré
- 12 MAI 2021. - Arrêté 2021/1096 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remplacement d'un membre suppléant représentant le Service Formation PME au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 mars 2021, Madame Laurie PHILLIPS
- Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2021 approuve les délibérations du 25 mars 2021 par lesquelles le conseil communal de Malmedy décide des mesures suivantes : - établir