May 18, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 AVRIL 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, remplaçant l'annexe 1re à la convention collective de travail du 3 octobre 2012 relative à la fixation des conditions de travail et de rémunération pour les travailleurs de la batellerie occupés sur la base de la 'navigation en système' ('Acte d'adhésion à la convention collective de travail du 3 octobre 2012') (1)
- 18 AVRIL 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la garantie d'une indemnité compensatoire - pension complémentaire (1)
- 9 DECEMBRE 2019. - Loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977 et le code de la taxe sur la valeur ajoutée transposant la directive (UE) 2017/1371. - Traduction allemande
- 18 AVRIL 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise 2021-2022 (1)
- 12 MAI 2021. - Arrêté ministériel déterminant provisoirement les conditions de la mise sur le marché des produits de purification de l'air dans le cadre de la lutte contre le SARS-CoV-2 en dehors des usages médicaux
- 18 AVRIL 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, abrogeant la convention collective de travail du 5 décembre 2019 relative à la prime de fin d'année (1)
- 20 AVRIL 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'instauration d'une indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire pour raisons économiques (Code 5.1 du scénario 5) ou pour cause de force majeure (Code 5.4 du scénario WECH505) pour les travailleurs occupés dans le secteur des entrepôts (1)
- 20 AVRIL 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (1)
- 6 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Autres arrêtés
- Agriculture
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2021, Madame Anneleen BREMS
- Pouvoirs locaux COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve la délibération du 11 février 2021 par laquelle le conseil communal de Comblain-au-Pont décide de ne lever la taxe
- Nominations. - Démission Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 avril 2021
- 5 MAI 2021. - Décision octroyant à la SA JAN STALLAERT l'enregistrement n° 2021/803/3 en qualité de valorisateur de certains déchets
- 2 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole
- 6 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat du Délégué général de la Communauté française aux Droits de l'Enfant
- Pouvoirs locaux HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2021 approuve la délibération du 23 février 2021 par laquelle le conseil communal de Hamoir décide, pour l'exercice 2021
- 18 MARS 2021. - Arrêté ministériel classant comme monument, en raison de leurs intérêts archéologique, scientifique et technique, le tronçon de l'areine de la Chartreuse à Liège, comprenant la galerie principale et les ouvrages accessoires (rotices et puits)