May 10, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 AVRIL 2021. - Ordonnance portant approbation de la délibération budgétaire n° 1 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses, à imputer au Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2021
- 28 AVRIL 2021. - Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 (1)
- 8 AVRIL 2021. - Arrêté royal attribuant le solde des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2016 par la commune d'Evere
- 2 MAI 2021. - Arrêté royal visant à octroyer des allocations de chômage temporaire à certains travailleurs qui perdent une partie de leur journée de travail complet en raison du COVID-19
- 4 DECEMBRE 2020. - Arrêté modificatif de l'arrêté ministériel du 27 mai 2019 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement
- 18 AVRIL 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, visant à insérer un douzième alinéa dans l'article 8 de la convention collective de travail du 21 mars 2000 portant institution d'un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (1)
- 18 AVRIL 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à l'octroi d'une « indemnité corona » unique (1)
- 21 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 42 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
- 18 AVRIL 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'une prime unique 2020 (COCOF) (1)
Autres arrêtés
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 25 janvier 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2021 à Monsieur Luc VAN BEVEREN
- Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 17 juillet 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er avril 2020 à Monsieur Wim VERNAILLEN
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2021, Monsieur Frédéric PONCELET
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 10 décembre 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er octobre 2020 à Monsieur Werner CARMANS
- Environnement Par décision du 6 avril 2021 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE
- Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 23 avril 2021
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 2021, est classée par extension comme monument la totalité de l'immeuble sis place du Congrès 2
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 11 janvier 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er janvier 2020 à Madame Jessica VANDEVELDE