May 07, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2020 établissant des mesures visant à continuer le soutien aux personnes handicapées en période de résurgence du COVID-19
- 2 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 août 2020 portant dérogation temporaire à certains délais dans la procédure de vérification des dépenses reprise à l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en raison du virus COVID-19
- 19 AVRIL 2021. - Arrêté royal visant à déterminer et octroyer le montant d'une prime unique d'encouragement en compensation des efforts supplémentaires consentis lors de la deuxième vague de la pandémie COVID-19 pour les dispensateurs de soins indépendants dans les soins infirmiers à domicile ou pour les travailleurs salariés des maisons médicales. - Erratum
- 21 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 14 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
- 23 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
- 2 MAI 2021. - Arrêté royal portant exécution de l'article 147, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 pour l'exercice d'imposition 2022
- 2 MAI 2021. - Arrêté royal complétant les mesures prises par la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel et augmentant temporairement les montants minimums des allocations de certains travailleurs occupés dans le secteur artistique
- 18 AVRIL 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de services des vétérinaires
- 21 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 mars 2021, Madame Sophie HABAY
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 mars 2021, Monsieur Ben DE TEMMERMAN
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 avril 2021, Monsieur Nathan DE BAETS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Economie, P.M.E.
- 5 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
- Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 mars 2021
- 29 AVRIL 2021. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 portant désignation des fonctionnaires du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement chargés de missions d'inspection dans le cadre de la loi sur la conservation de la nature
- 25 MARS 2021. - Arrêté royal portant renouvellement des mandats du président et du vice-président du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 22 avril 2021
- 29 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques