May 03, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 JANVIER 2021. - Ordonnance modifiant le chapitre IIIbis du titre IV du Code bruxellois de l'aménagement du territoire
- 9 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
- 21 MARS 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, prolongeant la convention collective de travail du 6 juin 2018 relative à l'introduction d'un supplément spécial aux indemnités des chômeurs âgés (1)
- 9 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
- 26 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mandatement et aux modalités d'aide pour l'organisation de la formation VDAB d'aide-soignant et d'aide-infirmier
- 21 MARS 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année (1)
- Ambassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 20 avril 2021, LL.EE. Madame Mekondjo Kaapanda-Girnus, Madame Irana Venerio Fernandez
- 22 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 398 et 399 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne et l'article 12bis de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel, en ce qui concerne le congé d'adoption et le congé d'accueil
- 22 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle interne des Cabinets ministériels (SePAC)
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 février 2021, Madame Natalia Juanovna VALDES
- 14 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel portant nomination d'un premier assesseur juridique suppléant près la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers
- Environnement Par acte du 16 mars 2021, M. RONALD LEHARDY, sis Sint-Pieterskaai 74, à 8000 Brugge
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 avril 2021, Madame Larissa BRICMAN
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 mars 2021, Madame Elana LIBBRECHT, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E.
- Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 2 avril 2021 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
- Personnel enseignant civil. - Admission au stage Par arrêté royal n° 3453 du 19 avril 2021, monsieur De Smet Johan, porteur du diplôme licencié en philologie germanique
- Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 2 avril 2021 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
- 29 AVRIL 2021. - Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public SNCB