April 23, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 AVRIL 2021. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Australie relatif aux services aériens, fait à Canberra le 23 novembre 2012
- 27 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
- 28 AVRIL 2019. - Loi portant des dispositions fiscales diverses et modifiant l'article 1er, § 1ter, de la loi du 5 avril 1955. - Traduction allemande d'extraits
- 15 AVRIL 2021. - Ordonnance portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, fait à Lomé le 13 juin 2019
- 15 AVRIL 2021. - Ordonnance portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Sierra Leone relatif au transport aérien, fait à Freetown le 3 juillet 2019
- 1er DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 14 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
- 21 AVRIL 2021. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID 19
- 15 AVRIL 2021. - Ordonnance portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Libéria relatif au transport aérien, fait à Monrovia le 17 juillet 2019
- 25 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
Autres arrêtés
- 3 FEVRIER 2021. - Arrêté du conseil communal de la commune de Crisnée autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation d'une partie des biens immeubles situés entre les rue Halette et rue Louis Happart, à Crisnée
- Pouvoirs locaux MOSQUEE ASSALAM. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2021 approuve le budget 2019 de la Mosquée Assalam voté par le Comité le 18 janvier 2021. {abra} MOSQUEE HATICE CAMII. - Un
- Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 4 mars 2021
- Forces armées. - Réintégration dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3428 du 2 avril 2021
- SPW Agriculture
- Police Fédérale. - Commissionnement dans une fonction supérieure (fonction à mandat) Par décision du Commissaire général du 19 avril 2021
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3429 du 2 avril 2021