April 07, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel modifiant les articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19
- 1 AVRIL 2021. - Décret relatif à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19 (1)
- 19 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
- 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désaffectant le terrain, figurant au plan G3.354 en tant qu'emprise 2, situé au carrefour de l'avenue de l'Arbre Ballon avec l'avenue du Laerbeek sur le territoire de la commune de Jette
- 8 MARS 2021. - Arrêté royal relatif à l'organisation des comités interfilières de métiers au sein de la Défense. - Erratum
- 25 MARS 2021. - Décision d'approbation du comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2021 d'Actiris
- 18 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile
- 21 MARS 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'instauration, du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans (système 33/20 - métier lourd) (1)
- 2 MARS 2021. - Arrêté ministériel portant approbation du référentiel de validation de compétence associé au métier de « Opérateur/Opératrice de parcours acrobatique en hauteur » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
Autres arrêtés
- Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3399 du 18 mars 2021, le second maître du cadre de réserve Ballez Y.
- Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3403 du 18 mars 2021, monsieur Jeroen Wegge est nommé à titre définitif dans la classe A1
- Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire
- SPW Agriculture
- Pouvoirs locaux FABRIQUE D'EGLISE ORTHODOXE SAINT ALEXANDRE NEVSKY ET SAINT SERAFIM DE SAROV. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2020 approuve, moyennant correction
- SPW Agriculture
- 25 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2020 portant désignation des membres du Collège des producteurs
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 mars 2021
- Conseil d'Etat. - Incompatibilités Par arrêté royal du 22 mars 2021, M. Denis DELVAX, conseiller d'Etat, est autorisé : - à enseigner, durant l'année académique 2020-2021