March 25, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 MARS 2021. - Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne l'interdiction de détenir des cétacés et des pinnipèdes
- 15 MARS 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite
- 18 MARS 2021. - Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
- 29 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
- 19 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 86 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales pour l'année 2019
- 8 MAI 2014. - Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011
- 21 AOUT 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
- 18 MARS 2021. - Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux concernant la protection des équidés utilisés pour le divertissement du public
- 24 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 11, le programme 22 de la division organique 12, les programmes 01, 04 et 11 de la division organique 14, les programmes 01, 02, 11, 12 et 14 de la division organique 15 et le programme 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
Autres arrêtés
- Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2021-0024ter Par arrêté ministériel du 5 mars 2021
- Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision de Bruxelles Environnement du 16/03/2021
- 5 MARS 2021. - Décision octroyant à M. Thomas Goblet l'enregistrement n° 2021/1197/3 en qualité de valorisateur de certains déchets
- Transfert Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 2021
- Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel A330-021-quater Par arrêté ministériel du 5 mars 2021
- Désignation Par arrêté royal du 22 février 2021, M. Nicolas Waeyaert est désigné en qualité de titulaire de la fonction de management N « Président du Comité de Direction », dotée de la classe 7
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 janvier 2021, Monsieur Sami EVRARD
- 18 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2020 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 6 mars 2021 produisant ses effets le 1er mai 2021