March 23, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 JUILLET 2012. - Arrêté royal relatif aux produits cosmétiques Traduction allemande
- 26 JUIN 2020. - Loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins en vue de protéger les victimes de la pandémie provoquée par le coronavirus SARS-CoV-2 contre la facturation de suppléments d'honoraires et de protéger le patient pour lequel les frais des services sont couverts par le budget des moyens financiers contre la facturation de coûts supplémentaires. - Traduction allemande
- 9 MARS 2021. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)
- 9 MARS 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire l'apposition d'un message d'avertissement sur les écrans buccaux en plastique relatif à leur utilisation dans les lieux où le port d'un masque buccal est obligatoire pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 et portant retrait des écrans buccaux en plastique ne portant pas ce message d'avertissement
- 5 AVRIL 2019. - Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire concernant la cybersécurité nucléaire. - Traduction allemande
- 18 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Traduction allemande
- 16 MARS 2021. - Loi visant à améliorer la transparence du Service des Décisions anticipées (1)
- 16 MARS 2021. - Loi portant assentiment à la Décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la Décision 2014/335/UE. - Euratom (1)
- 2 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration portant limitation des effets du « prix de l'amour »
Autres arrêtés
- Environnement Un arrêté ministériel du 3 mars 2021 agrée en matière de bruit le bureau Acustica 2000, sis avenue Marie Louise 61, à 1410 Waterloo, pour les catégories 1°
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1er décembre 2020, Monsieur Loris MATARELLI, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E.
- Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Schaerbeek. - Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 22 février 2021
- Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Bierbeek. - Transformation de places de desservant en places de chapelain et transfert de places de
- 18 MARS 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces cinq sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole
- 11 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 février 2021, qui produit ses effets le 1er mars 2021, Madame Cécile M.M. MAMBOURG, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- Premier commissaire divisionnaire de police - chef de corps. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 mars 2021
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 février 2021