March 19, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 MARS 2021. - Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et modifiant la loi du 22 avril 2019 modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité portant la mise en place d'un mécanisme de rémunération de capacité (1)
- 14 MARS 2021. - Loi relative aux délais de paiement pour les cotisations dues à l'Office national de sécurité sociale pour le premier et le deuxième trimestre 2021 (1)
Autres arrêtés
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 février 2021, qui produit ses effets le 1er mars 2021, Madame Marie-France W.P.J. LEURQUIN
- Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre approuve la délibération du 28 septembre 2020 par laquelle le conseil communal de Bastogne décide de fixer les conditions
- 5 FEVRIER 2021. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 février 2020, la désignation de Mme Baetens L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 6 mars 2021 produisant ses effets le 1er avril 2021
- Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 1 février 2021
- Notariat Par arrêté ministériel du 16 mars 2021, la demande d'extension de l'association des MM. Vroninks Vincent et Ricker Benoit et de Mme Weyts Valérie, notaires à la résidence d'Ixelles
- 8 MARS 2021. - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 février 2021, entrant en vigueur le 30 avril 2021 au soir, Mme Breulet C., greffier au tribunal du travail de Liège, arrondissement judiciaire de Liège