12 mars 2021
> INSCRIVEZ-VOUS GRATUITEMENT
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en vue de transposer le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire
- 7 FEVRIER 2021. - Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 février 2021, Madame Lien JANSSEUNE
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 février 2021, Madame Anne-Michèle DE MOREAU
- 4 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de la désignation de la directrice générale adjointe (rang A4+) d'ACTIRIS