February 25, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 JANVIER 2021. - Décret modifiant le décret communal du 23 avril 2018. - Erratum
- 8 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'environnement, en ce qui concerne la transposition partielle de la Directive (UE) 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique
- 17 FEVRIER 2021. - Loi portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992 sur le plan des biens immobiliers sis à l'étranger (1)
- 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 55 dérogeant à diverses dispositions relatives à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19
- 18 MARS 2018. - Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité concernant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité. - Traduction allemande
- 5 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste de communes, visées à l'article 5.78 du Code flamand du Logement de 2021, dans le cadre de l'évaluation d'avancement de 2020
- 21 SEPTEMBER 2018. - Arrêté ministériel fixant le règlement d'ordre intérieur des structures d'accueil. - Traduction allemande
- 17 FEVRIER 2021. - Loi portant introduction d'une taxe annuelle sur les comptes-titres (1)
- 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 57 relatif à l'introduction des demandes d'inscription des étudiants non-résidents en vue de l'année académique 2021-2022
Autres arrêtés
- 5 FEVRIER 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales
- Pouvoirs locaux GESVES. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2020 approuve les délibérations du 28 octobre 2020 par lesquelles le conseil communal de Gesves établit les règlements fiscaux suivants
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 novembre 2020, Madame Isabelle DELHEZ
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2021, entrant en vigueur ce jour, - est mis fin aux fonctions, en tant que commissaire du gouvernement auprès de l'Institut de formation judiciaire
- Démission d'un Commissaire du Gouvernement près la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et près du Comité de gestion du Service des Indemnités de l'Institut national d'assurance
- Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2021 approuvant le budget pour l'exercice 2021 de la régie communale de « l'Agence de Développement local » de la ville d'Enghien
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 février 2021, entrant en vigueur le 31 octobre 2021 au soir, Mme De Taeye M., secrétaire au parquet de Flandre occidentale
- 11 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant désignation des directeurs de l'Aide médicale
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire