February 24, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
Autres arrêtés
- Commune de Jette. - Annulation Par arrêté du 3 février 2021
- 22 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel octroyant à British Telecom une autorisation de pose, un permis d'exploitation et une autorisation Natura 2000 pour un câble de télécommunication dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique
- Pouvoirs locaux BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2020 approuve les articles et dispositions relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 26 octobre 2020
- Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 7 février 2021
- Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 février 2021, Madame Marine LONGTIN, attaché stagiaire dans la classe A1
- Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2020 approuve la délibération du 26 novembre 2020
- Connexions électriques. - Permission de voirie. - MEERHOUT-VAN EYCK sur le territoire des villes de Lommel, Peer, Bree et Maaseik et des communes de Meerhout, Balen, Ham, Hechtel-Eksel, Oudsbergen
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 16 décembre 2020, qui produit ses effets le 1er janvier 2021