February 17, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel abrogeant totalement ou partiellement plusieurs arrêtés ministériels fixant les dispositifs de sécurité de passages à niveau
- 27 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique à la zone 1 de la Province de Flandre occidentale et la zone Hainaut-Centre
- 9 FEVRIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2018 fixant et allouant l'intervention annuelle à l'ASBL 'Institut de classification de fonctions' comme prévu dans l'accord social relatif aux secteurs fédéraux de la santé et qui a été conclu le 25 octobre 2017 par le gouvernement fédéral avec les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs salariés concernées
- 11 FEVRIER 2021. - Décret portant dérogation à l'article L1232-24, § 1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la constatation de la cause du décès par un médecin (1)
- 4 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune d'Ecaussinnes
- 11 FEVRIER 2021. - Décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales (1)
- 27 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'inclusion d'un certain nombre de dispositions spécifiques à l'agence suite à la dissolution de l'agence autonomisée externe de droit public Agence flamande pour la Formation des Entrepreneurs SYNTRA Vlaanderen, ainsi que d'autres dispositions
- 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes
- 3 JUILLET 2020. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté flamande relatif à la coproduction cinématographique, signé à Bruxelles le 23 mai 2019. - Addenda (1)
Autres arrêtés
- Enregistrement en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets non dangereux Par décision de Bruxelles Environnement du 29/10/2020, l'enregistrement en tant que collecteur
- 14 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant révocation, nomination du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA »
- Personnel. - Mobilité. - Erratum Dans le Moniteur belge du 10 février 2021 à la page 12865, acte 2021/40493
- Pouvoirs locaux PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2020 approuve les articles 3 à 6 et 8 de la résolution du 23 octobre 2020 par laquelle le conseil provincial de
- 28 JANVIER 2021. - Arrêté royal accordant le mandat d'inspecteur de l'inspection aéronautique
- Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision de Bruxelles Environnement du 21/12/2020
- Désignation Par arrêté royal du 2 février 2021, Madame Laura SZABO est désignée à la fonction de management de Président du Comité de Direction du Service Public Fédéral Intérieur
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 février 2021
- Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 14 janvier 2021 ont été nommés à la date du 15 novembre 2020 : ORDRE DE LEOPOLD Officier M. Jean-Marie