February 12, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial
- 5 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne le guichet numérique
- 5 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mécanisme de protection flamand pour les entreprises qui subissent une baisse de leur chiffre d'affaires en raison des mesures persistantes de lutte contre le coronavirus du 28 octobre 2020
- 7 JANVIER 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au paiement d'une prime de fin d'année au personnel des services agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne (1)
- 31 JANVIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des médecins
- 7 JANVIER 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (1)
- 1er FEVRIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale
- 7 JANVIER 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd (1)
- 22 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne le subventionnement d'organisations de bailleurs
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 janvier 2021, - Mme Lanssens Ch., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 janvier 2021
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1er février 2021
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 janvier 2021, Monsieur Olivier BRASSEUR
- Sciensano. - Pension Par arrêté royal du 19 janvier 2021, il est mis fin aux fonctions de Monsieur André SASSE, Chef de travaux
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 1er février 2021
- Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2020 Monsieur Jérémy UHR est désignée pour exercer le mandat de Directeur-Général adjoint (A4+)
- 1er FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - U.C.M.
- Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3355 du 24 janvier 2021