February 09, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 JANVIER 2021. - Arrêté royal approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments
- 14 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen de distribution de fruits, légumes, lait et produits laitiers à destination des écoles
- 10 DECEMBRE 2020. - Décret portant la troisième modification du décret du 13 décembre 2018 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019
- 20 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », modifiant la convention collective de travail du 27 avril 2020 portant modification des statuts du « Fonds de compensation de sécurité d'existence - port d'Anvers », institué par décision des 28 novembre 1963 et 6 février 1964 de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts, rendue obligatoire par arrêté royal du 7 juillet 1964 (1)
- 4 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 47/17bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé portant sur le protocole de mise en oeuvre de la phase 1.a.2. du programme de vaccination pour adultes contre la COVID-19 en ce qui concerne les institutions collectives de soins et d'aide
- 4 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 47/17bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé portant sur le protocole de mise en oeuvre de la phase 1.a.3. du programme de vaccination pour adultes contre la COVID-19 en ce qui concerne les institutions hospitalières
- 20 JANVIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 31 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 20 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au droit au reclassement professionnel pour certains travailleurs (1)
- 20 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée 'Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen', modifiant les statuts du 'Fonds de compensation de sécurité d'existence - port d'Anvers', institué par décision des 28 novembre 1963 et 6 février 1964 de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée 'Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen', instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts, rendue obligatoire par arrêté royal du 7 juillet 1964 (1)
Autres arrêtés
- 28 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du Président, du Vice-président et d'Administrateurs représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration du Port autonome de Namur
- 28 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultative
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 janvier 2021, sont nommés dans le grade de secrétaire au parquet fédéral : - M. Bogar R., assistant à ce parquet; - Mme De Boever H.
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 décembre 2020, Monsieur Xavier GOISSE
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 27 janvier 2021
- 28 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du Président, du Vice-président et d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration du Port autonome de Charleroi
- 12 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à la construction d'un Centre Hospitalier Régional-Centre Sud, d'un pont et d'un échangeur autoroutier, sur le territoire de la Commune de Habay-la-Neuve
- 15 OCTOBRE 2020. - Arrêté 2020/1642 du Collège de la Commission Communautaire française fixant la composition de la commission des stages au sein des services du Collège de la Commission Communautaire française
- 28 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du Président, du Vice-président et d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration du Port autonome du Centre et de l'Ouest