January 28, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 JANVIER 2021. - Arrêté royal suspendant temporairement, suite à la pandémie de COVID-19, l'application de la condition selon laquelle la période d'incapacité de travail dans l'assurance indemnités en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants peut débuter, au plus tôt, à la date de signature du certificat d'incapacité de travail
- 26 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises exerçant un métier de contact, une activité récréative et d'enseignement de conduite dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Autres arrêtés
- Commune de Forest. - Approbation Par arrêté du 22 décembre 2020 est approuvée la délibération du 15 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de la Commune de Forest décide d'approuver la
- Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion. - Renouvellement du mandat de membres suppléants et nomination de membres suppléants Par arrêté royal du 20 janvier 2021 :
- Environnement Par acte du 7 décembre 2020, la SPRL ENTREPRISES F&D MABILLE, sise rue des Chasses 52, à 7041 Havay
- Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 14 janvier 2021
- 14 JANVIER 2021. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)
- Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2020 réforme la 4ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 26
- Commune d'Evere. - Approbation Par arrêté du 18 décembre 2020 est approuvée la délibération du 26 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de la Commune d'Evere décide d'approuver la
- Commune de Forest. - Approbation Par arrêté du 22 décembre 2020 est approuvée la délibération du 15 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de la Commune de Forest décide d'approuver la
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 juillet 2020, Madame Mira VANDERMEIREN