January 21, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2018 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger
- 18 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 1er DECEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque (1)
- 1er DECEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, relative à la cotisation supplémentaire en vue de soutenir la formation pour les années 2021 et 2022 (1)
- 17 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant le modèle d'avis explicatif visé à l'article 1506/1, § 1er, alinéa 2, du Code judiciaire
- 1er DECEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux salaires horaires à partir du 1er juillet 2020 (1)
- 10 JANVIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2020 portant des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 en matière de transport ferroviaire
- 28 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant approbation de la troisième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et Skeyes
- 14 JANVIER 2021. - Arrêté royal fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2020
Autres arrêtés
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- 16 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale. - Erratum
- Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 7 janvier 2021, Monsieur DE SCHREVEL Laurent, est désigné, à partir du 31 décembre 2020, pour une période de six ans
- Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2019 de la régie communale de l'Agence de Développement local d'Anderlues
- SPW Agriculture
- Décision octroyant à la SRL TRANSPORTS MASSART l'enregistrement n° 2020/1194/3 en qualité de valorisateur de certains déchets Conformément à l'article 3, § 3
- Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de l'article 16 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 13/7/2020