20 janvier 2021

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 17 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à Natuurpunt Studie pour le projet « Klimaat & Biodiversiteit »
• 1er DECEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'accord-cadre pour la prévention et la réduction du stress, du burn-out, de l'agression et d'autres risques psychosociaux au travail et pour favoriser la réintégration et la reprise progressive du travail après maladie ou accident chez les travailleurs titres-services (1)
• 17 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2020
• 1er DECEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la formation professionnelle des groupes à risque (1)
• 18 AVRIL 2018. - Protocole de collaboration entre d'une part, l'INAMI, les organismes assureurs et le CIN et d'autre part, le SPF Finances en vue d'instaurer un échange de renseignements spontané et sur demande concernant la transmission de données par les dispensateurs de soins et établissements de soins à l'organisme assureur du bénéficiaire au moyen d'un réseau électronique en lieu et place des attestations de soins papier et vignettes de concordance. - Addendum
• 1er DECEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la formation (1)
• 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article R.110 du Livre Ier du Code de l'Environnement
• 1er DECEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'assurance soins ambulatoires (1)
• 1er DECEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au régime des vacances annuelles des travailleurs titres-services (1)

Autres arrêtés

• Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 24 décembre 2020
• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 novembre 2020, M. Cid CATALA
• 22 NOVEMBRE 2020. - Ordres nationaux
• 6 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)
• Nomination à titre définitif Par arrêté ministériel du 21 décembre 2020, la nomination définitive de Mme CAENEN Sydney
• Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 décembre 2020
• Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 20 décembre 2020, Monsieur Kris VANDENBERK est désigné
• 12 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant désignation des directeurs de l'Aide médicale
• Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 24 décembre 2020