January 12, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures visant à continuer le soutien aux personnes handicapées en période de résurgence du COVID-19
- 23 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au petit chômage (1)
- 23 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (1)
- 11 DECEMBRE 2020. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 (1)
- 23 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2019-2020 (1)
- 23 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social (1)
- 23 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à la formation professionnelle (1)
- 14 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant dix-neuvième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de loi du 30 octobre 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses
- 23 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à la définition des groupes à risque (1)
Autres arrêtés
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 novembre 2020, qui produit ses effets le 1er décembre 2020, Monsieur Frank Y.J. AESAERT
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 novembre 2020, qui produit ses effets le 1er décembre 2020, Monsieur Frederik VANLAEKE
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 novembre 2020, qui produit ses effets le 1er décembre 2020, Monsieur Stijn E.J. CEULEMANS
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 novembre 2020, qui produit ses effets le 1er décembre 2020, Monsieur Kristof ENGELS
- SPW Agriculture
- Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 approuve la 2ème modification budgétaire ordinaire-extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 28
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 novembre 2020, qui produit ses effets le 1er décembre 2020, Monsieur Stefaan C.C. MARTENS