January 11, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, modifiant la convention collective de travail du 3 décembre 2019 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année annuelle (1)
- 28 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal approuvant la première modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat belge et la SA A.S.T.R.I.D.
- 19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année (1)
- 19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 40 ans de carrière (2019-2020) (1)
- 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif à la comptabilité des ressources matérielles appartenant à l'Etat
- 19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant des conventions collectives de travail (1)
- 18 DECEMBRE 2020. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'énergie en vue de la transposition de la directive (UE) 2018/844
- 19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'octroi d'éco-chèques - transport de fonds personnel roulant (1)
- 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
Autres arrêtés
- Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 6 décembre 2020 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à
- 19 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2018 relatif à la nomination des membres de la Commission d'avis des préparations de plantes
- Personnel enseignant civil. - Admission au stage Par arrêté royal n° 3309 du 14 décembre 2020, madame Noël Louise, porteuse du diplôme Master en traduction linguistique appliquée : anglais-espagnol
- Pouvoirs locaux DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2020 annule les délibérations du collège communal de Donceel du 23 septembre 2020 par laquelle il attribue les lots 1 et 2 du marché
- Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2020 approuve la délibération par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent
- SPW Agriculture
- Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Désignation Par arrêté royal n° 3306 du 14 décembre 2020 : Le capitaine de frégate administrateur militaire De Donder K.
- Carrière de l'Administration centrale. - Nominations Par arrêté royal du 16 décembre 2020
- SPW Agriculture