January 07, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui, au moment de la cessation du contrat de travail, sont âgés de 62 ans ou plus (1)
- 19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et à la formation professionnelle des ouvriers de l'industrie verrière en 2019 et 2020 (1)
- 19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, en exécution des conventions collectives de travail n° 138 et n° 139 du Conseil national du travail (1)
- 19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération en 2019 et 2020 (1)
- 19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social (1)
- 19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à la prime de fin d'année; b) la convention collective de travail du 17 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 27 juin 2019 relative à la prime de fin d'année (1)
- 19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à la fonction agent de vente-KIOSK (1)
- 19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière (1)
- 19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd et relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 140 du Conseil national du travail (1)
Autres arrêtés
- 21 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel
- 21 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
- 21 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 décembre 2020
- 21 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées
- Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 22 décembre 2020
- 15 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'Evaluation et de Contrôle médicaux. - Promotion d'un conseiller médecin-inspecteur Par arrêté royal du 22 décembre 2020
- 21 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale