January 06, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 11 DECEMBRE 2020. - Règlement n° 20-04 fixant le budget pour l'année 2021 sanctionné par arrêté du Collège n° 20202021-0413
- 11 DECEMBRE 2020. - Règlement n° 20-02 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2020 sanctionné par arrêté du Collège n° 20202021-0412
- 17 DECEMBRE 2020. - Décret modifiant l'entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale (1)
- 19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)
- 17 DECEMBRE 2020. - Décret modifiant le décret du 28 avril 2016 Prêt « Coup de Pouce » (1)
- 19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification et à la coordination du régime de pension sectoriel social (1)
- 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2021, l'émission des emprunts dénommés 'Obligations linéaires', des emprunts dénommés 'Bons d'Etat', ainsi que des 'Euro Medium Term Notes'
- 19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, instaurant et déterminant la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la convention collective de travail n° 141 et de la convention collective de travail n° 142 conclues au sein du Conseil national du travail (1)
- 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les mesures relatives aux contrats de travail pour étudiants à la suite de la propagation du coronavirus (COVID-19), en ce qui concerne les allocations dans le cadre de la politique familiale
Autres arrêtés
- SPW Agriculture
- Pouvoirs locaux INTERCOMMUNALE ACADEMIE DE MUSIQUE
- SPW Agriculture
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 novembre 2020, qui produit ses effets le 1er décembre 2020, Monsieur Nick R. VANWIJNSBERGHE
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 18 novembre 2020
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 novembre 2020, qui produit ses effets le 1er décembre 2020, Madame Inge VERREZEN, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- SPW Agriculture
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 novembre 2020, qui produit ses effets le 1er décembre 2020, Madame Gaëlle CAMUT, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 novembre 2020, qui produit ses effets le 1er décembre 2020, Monsieur Gunther M.B. EVERAERT