December 23, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 67 portant sur l'octroi d'une aide en énergie aux ménages dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 et la période hivernale
- 27 NOVEMBRE 2020 - Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues entre le 1er juin et le 27 juillet 2019 et délimitant son étendue géographique
- 14 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2020
- Conseil d'Etat. - Annulation (publication prescrite par l'article 39 du règlement de procédure). - 11 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif
- 9 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel désignant les maladies pour lesquelles les laboratoires nationaux de référence sont chargés de contrôler la qualité des réactifs de diagnostic et fixant la procédure de ce contrôle
- Extrait de l'arrêt n° 123/2020 du 24 septembre 2020 Numéro du rôle : 7217 En cause : le recours en annulation de l'article 19 de la loi du 2 mai 2019 « portant des dispositions fiscales diverses
- 27 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique les rafales à caractère local survenues entre le 1er juin et le 27 juillet 2019 et délimitant son étendue géographique
- Extrait de l'arrêt n° 119/2020 du 24 septembre 2020 Numéros du rôle : 7122 et 7124 En cause : les recours en annulation totale au partielle de l'article 4 du décret de la Région flamande du 13
- 17 DECEMBRE 2020. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 22 décembre 1994 relative à la reprise de la fiscalité provinciale
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 novembre 2020, Mme Francine KOTTONG
- 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 décembre 2020
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 décembre 2020, Monsieur Luca BALLONI
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 mars 2020, M. Abdesselam MAKHFI
- SPW Agriculture
- Canalisations de transport d'oxygène gazeux Autorisation de transport B323-4284 Par arrêté ministériel du 16 décembre 2020
- 16 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale
- SPW Agriculture